Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service TimeGate, accessible à l'adresse timegate.app.

TimeGate est édité par LynxProjects (Steven LECLERC, SIRET 839 780 020 00021), dont le siège social est situé à Grenoble, France.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de TimeGate sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

3. Description du service

TimeGate est une plateforme de gestion de projets et de suivi du temps accessible en ligne (SaaS). Le service permet notamment :

• Gestion de projets : création, organisation et suivi de projets
• Gestion de tâches : tableaux Kanban, listes, sous-tâches, checklists
• Suivi du temps : saisie des temps passés, catégorisation, rapports
• Gestion de sprints : planification agile, vélocité, burndown
• Collaboration : partage, équipes, commentaires, notifications
• Rapports et métriques : tableaux de bord, statistiques, exports

Le service est proposé en version gratuite avec des fonctionnalités limitées et en versions payantes avec des fonctionnalités étendues. Les offres et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est gratuite et ouverte aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans et aux personnes morales.

L'authentification s'effectue via un système de Magic Link (lien de connexion envoyé par email), sans mot de passe.

4.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de l'accès à votre boîte email
• Ne pas créer de compte en usurpant l'identité d'un tiers
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte

4.3 Responsabilité du compte

Vous êtes seul responsable de l'ensemble des activités réalisées depuis votre compte. LynxProjects ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non autorisée de votre compte.

5. Utilisation du service

5.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser TimeGate de manière loyale, conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation
• Perturber le bon fonctionnement du service (attaques, surcharge volontaire)
• Contourner les mesures de sécurité ou de limitation d'accès
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés non autorisés
• Revendre ou sous-licencier l'accès au service sans autorisation
• Stocker ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers

5.3 Contenus utilisateur

Vous conservez la propriété de tous les contenus que vous créez dans TimeGate (projets, tâches, commentaires, etc.). Vous accordez à LynxProjects une licence limitée pour stocker, traiter et afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service.

6. Propriété intellectuelle

TimeGate et l'ensemble de ses composants (code source, architecture, design, interface utilisateur, marques, logos, documentation) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de LynxProjects.

L'utilisation du service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur TimeGate ou ses composants.

Toute reproduction, représentation, modification ou distribution non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Points clés :

• Vos données sont hébergées en France (Scaleway)
• Aucune revente de données à des tiers
• Vous disposez de droits d'accès, rectification, effacement, etc.
• Conservation limitée dans le temps selon le type de données

8. Disponibilité et maintenance

LynxProjects s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue.

Le service peut être temporairement indisponible pour :

• Opérations de maintenance planifiées (avec préavis si possible)
• Mises à jour et améliorations du service
• Incidents techniques ou de sécurité
• Événements indépendants de notre volonté (force majeure)

9. Limitation de responsabilité

Le service est fourni "en l'état". LynxProjects ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• Des pertes de données dues à des circonstances indépendantes de notre volonté
• Des interruptions temporaires du service
• Des conséquences de l'utilisation du service par l'utilisateur

Il est fortement recommandé de sauvegarder régulièrement vos données importantes en dehors du service.

10. Résiliation

10.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Pour supprimer votre compte et vos données, veuillez contacter notre support à contact@timegate.app.

10.2 Par LynxProjects

LynxProjects se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès au service, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Non-paiement (pour les comptes payants)
• Comportement nuisant aux autres utilisateurs ou au service

11. Modification des CGU

LynxProjects se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par notification dans l'application.

La poursuite de l'utilisation du service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Grenoble seront seuls compétents.

13. Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

Le fait pour LynxProjects de ne pas exercer un droit ou une faculté prévue par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :